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Le blog de Baidy Maguiraga
7 janvier 2020

L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION AU MALI issu du processus d’Alger (15 mai et 20 juin BAMAKO)

colombepaìx

I. PRESENTATION

1 -Les participants
a)Les parties signataires
  • Le Gouvernement du Mali
  • La CMA
  • La Plateforme
b) La médiation internationale
  • L’Algérie comme Chef de file
  • L’Organisation des Nations Unies, à travers la Minusma (Mission Multidimensionnelle Intégrée pour la Stabilisation du Mali)
  • La CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest)
  • L’UA (Union Africaine)
  • L’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
  • L’Union Européenne (U E)
  • Le Burkina Faso, la Mauritanie, Le Niger, le Nigéria et le Tchad
c) La société Civile (en Audition)
d) Les observateurs
  • La France
  • Les Etats Unis d’Amérique
2 -Les sept (7) titres majeurs et les Annexes
  • TITRE I Principes, engagements et fondements pour un règlement durable du conflit.
  • TITRE II Questions politiques et réformes institutionnelles
  • TITRE III Questions de défense et de sécurité.
  • TITRE IV Développement socio-économique et culture
  • TITRE V Réconciliation, justice et questions humanitaires.
  • TITRE VI Garanties et accompagnement d’ordre international.
  • TITRE VII Dispositions finales.

Les annexes au nombre de trois, sont parties intégrantes de l’Accord (article 66 de l’Accord) :

  • Annexe 1, relatif à la période intérimaire.
  • Annexe 2, relatif à la défense et Sécurité.
  • Annexe 3, relatif aux actions et projets de développement, économique, social et culturel à court moyen et long terme à réaliser dans les régions du Nord.

II. ANALYSE DE L’ACCORD

1- Principes, engagements et fondements pour règlement durable du conflit
a) Principes et engagements

 Les Parties ont réaffirmé leurs engagements et mis en avant plusieurs principes, parmi lesquels on peut citer:

  • Respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que sa forme républicaine et son caractère laïc
  • Prise en charge par les populations de la gestion effective de leurs propres affaires, à travers un système de gouvernance prenant en compte leurs aspirations et leurs besoins spécifiques
  • Promotion d’un développement équilibré de l’ensemble des régions du Mali tenant compte de leurs potentialités respectives.

 L’article 3 stipule « Les Institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l’accord, en consultation étroite avec les Parties et avec le soutien du Comité de suivi prévu par le présent accord. »

 L’article 4 stipule « Les dispositions de portée nationale arrêtée dans le présent Accord seront mises en œuvre prioritairement dans les régions du Nord au Mali, sans préjudice des mesures spécifiques convenues pour cette partie du pays.Ces dispositions sont applicables aux autres régions du pays. »

b) Fondement pour un règlement durable

 L’article 5 lie implicitement les conditions d’une paix juste et durable aux éléments suivants :

  •  Une compréhension commune de l’appellation AZAWAD, considéré comme une réalité socio culturelle mémorielle et   symbolique
  • Des mesures destinées à instaurer la paix et la réconciliation nationale :la recherche du consensus
  • Des mesures destinées à assurer une meilleure Gouvernance : pouvoir étendu aux collectivités territoriales
2 - Questions politiques et institutionnelles
a) Au niveau local (Cercle et Région)

Les régions seront administrées avec plus de pouvoir par :

  •  Une Assemblée Régionale élue au suffrage universel direct avec le bénéfice d’un très large transfert de compétences, de ressources. Cette Assemblée Régionale aura des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers appropriés
  •   Le Président de l’Assemblée Régionale est également élu au suffrage universel direct. Il est également le Chef de l’Exécutif et de l’Administration de la Région
  • Les Cercles et Communes sont dotés d’organes délibérants (Conseil de Cercle et Conseil Communal) élus au suffrage universel direct et dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive avec à leur tête un Président du Conseil de Cercle et un Maire élus
b) Au niveau national
  •  « Réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de la Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature ou de son rôle et en faire une institution dont les missions et la composition favorisent la promotion du présent accord. »
  • Cette chambre devra s’ouvrir aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes.
  • Le transfert effectif de 30% des recettes budgétaires de l Etat à l’ensemble des collectivités avec une attention particulière au Nord.
  • L’amélioration de la représentation des populations du Nord du Mali dans les institutions et grands services publics, corps et administrations de la république
  • L’Etat nomme un Représentant auprès des Collectivités territoriales, aux fins de préserver l’intérêt général. A ce titre il relaie la politique du Gouvernement sur les grands projets et facilite les politiques de développement de la Région. Ce Représentant exerce un contrôle de légalité
3 - Questions de Défense et de Sécurité
a) Les principes directeurs (article 17)
  • Inclusivité et Représentation significative de toutes les populations du Mali au sein des forces armées
  • Unicité des forces armées et de sécurité du Mali, relevant organiquement et hiérarchiquement de l’Etat central
  • Progressivité du redéploiement des forces armées et sécurité reconstituées du Mali
  • Cantonnement Intégration Désarmement Démobilisation et Réinsertion (DDR)

i) Ce processus mené avec les normes et pratiques professionnelles établies avec le soutien de la Minusma vise à recenser les combattants éligibles à l’intégration ou au DDR

ii) Une Commission Nationale pour le DDR regroupant les représentants de l’Etat ainsi que ceux des mouvements signataires de l’Accord travaillera en étroite collaboration avec Le Comité de suivi de l’Accord

iii) L’intégration et le DDR se feront au fur et à meure du Cantonnement des combattants soit pour leur intégration soit pour leur insertion dans la vie civile

b) Les Réformes

 i) Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) :

  • Un Conseil National suffisamment représentatif des communautés comprenant des membres de la CMA et de la Plateforme est mis en place.
  • Ce Conseil fait des recommandations sur des nominations aux postes dans les grands commandements et services pour le renforcement de la cohésion nationale ainsi que la professionnalisation et l’efficacité des dits postes

ii) Réforme des forces armées et de sécurité :

  •  Une police placée sous l’autorité des collectivités territoriales est créée
  •  Des Comités Consultatifs locaux de sécurité (CCLS) regroupant des représentants de l’Etat, des autorités régionales et locales, des communautés et des autorités traditionnelles sont créés sous l’autorité du Chef de l’exécutif
4 - Développement socio-économique et culturel
a) Mobilisation des ressources pour la Zone de développement des Régions du Nord

Elle sera facilitée par une mission d’évaluation de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement ainsi que de la Banque Islamique de Développement

b) Les actions majeures de développement

Elles concernent tous les secteurs qui contribuent au développement :

Education, Santé, Transport, Mines, Energie, Hydraulique, Axes -routiers...

5 - Réconciliation, justice et questions humanitaires
a) Réconciliation et justice
  •  Des mesures telles que la création de la Commission Vérité Justice et Réconciliation et l’adoption le 27 juin de la loi d’entente nationale ont été prises dans le cadre de la promotion d’une véritable réconciliation nationale.

 Dans ce même esprit les éléments suivants sont inscrits :

  • La création d’une commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre les crimes contre l’humanité.
  • La Création d’une commission de lutte contre la Corruption et la délinquance financière.
  • La réaffirmation du caractère imprescriptible des crimes de guerre crimes contre l’humanité, crimes de génocides, les crimes sexuels ainsi que les autres violations graves des droits
  • La promotion d’une formation de qualité à tous les acteurs et auxiliaires de justice y compris les cadis
  • La revalorisation du rôle des cadis dans l’administration de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile de manière à tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et coutumières
  • La valorisation du statut des autorités traditionnelles à travers leur prise en charge et la prise en compte dans les règles de protocole et de préséance.
b) Questions humanitaires

 Les conditions nécessaires pour faciliter le retour, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion rapides de toutes les personnes réfugiées ou déplacées ainsi que les mécanismes de leurs prises en charge conformément aux instruments africains et internationaux sont prévus

6 - Garanties et Accompagnements
a) Responsabilités des Parties

 Article 50 : Les Parties reconnaissent que la première garantie de l’aboutissement de l’Accord réside dans leur sincérité, leur bonne foi et leur engagement à assumer le contenu de l’Accord et à œuvrer à la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions dans l’intérêt de la réconciliation de leur pays, ainsi que de la paix, de la sécurité et de la stabilité du Mali et dans la région dans son ensemble.

 Article 51 : Les parties demandent à la classe politique ainsi qu’à la société civile, notamment les organisations de femmes et de jeunes, les Mediaş, les communicateurs traditionnels et les autorités traditionnelles et religieuses d’apporter leur plein concours à la réalisation des objectifs de l’Accord

b) Rôle de la Médiation

 La Médiation, sous l’égide de l’Algérie en tant que Chef de file, est le garant politique de l’Accord et du respect de ses dispositions par les Parties.

Elle contribue au plaidoyer international pour l’application optimale de l’Accord et la mobilisation du soutien nécessaire en faveur du Mali

 c) Rôle de la Communauté Internationale

Elle est la garante de la mise en œuvre scrupuleuse du présent Accord et, est engagée à accompagner les efforts déployés à cet effet

d) Comité de suivi de l’Accord

 Article 57 : Les parties conviennent de la création, dès la signature de l’Accord, d’un Comité de Suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (CSA)

7 - Dispositions finales de l’Accord

 L’article 65 : Les dispositions du présent Accord et ses annexes ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement express de toutes les Parties signataires du présent accord et après avis du Comité de Suivi.

III. Les points à éclaircir

L’article 2 de la constitution du 25 février 1992 stipule :

« Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée »

  L’article 6 au chapitre 2 de l’accord, Titre I Principes, Engagements et Fondements pour un  Règlement durable du conflit, précise :

  •  La gestion par les populations des régions concernées de leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration ;
  • Une plus grande représentation des populations du Nord au sein des institutions nationales
  • Une participation active et significative des populations, en particulier celles du Nord, à la gestion de la sécurité locale ;
  •  La mise en place d’une Zone de développement des régions du Nord dotées d’un Conseil Consultatif interrégional et d’une Stratégie Spécifique et de développement adaptée aux réalités socio culturelles et géographiques ainsi qu’aux conditions climatiques. La Stratégie sera financée notamment par un fonds pour le développement durable dont les ressources proviendront de sources publiques nationales et de contributions internationales
  • AU niveau régional l’article 6 concentre tous les pouvoirs aux mains du Président du Conseil Régional, au lieu d’un leadership partagé gage de synergie d’actions pour une paix et un développement harmonieux de la région on risque une dictature, source de conflits et de replis identitaires.
  •  Cet article 6 contient les germes d’instabilité et de divisions car il peut aussi paradoxalement empêcher le Président du Conseil de gouverner avec quiétude la région.

En effet il stipule que la région est dotée d’une l’Assemblée Régionale élue au suffrage universel direct. L’Assemblée Régionale jouit des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers.

Il stipule également que le Président de l’Assemblée Régionale est élu au suffrage universel direct et est également le chef de l’exécutif et de l’administration de la région.

Le président du Conseil Régional peut être élu avec une majorité relative dans le Conseil régional d’où la possibilité de blocage.

Les articles 11, 13 et 14 posent également problèmes, le premier dénie à l’Etat son pouvoir contrôle et de régulation et les deux derniers accordent d’énormes privilèges aux régions du Nord car non seulement ils ont la liberté de créer de nouveaux impôts et taxes mais l’Etat est tenu de leur verser une part importante des 30% des recettes budgétaires de l’Etat

IV. LES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

1 . A travers un consensus :

  • Garder l’élection des organes délibérants de tous les niveaux des collectivités au suffrage universel direct
  • Changer l’élection du Président des Organes délibérants au suffrage indirect c’est-à-dire par les Conseillers

 2. A défaut de consensus sur le mode d’élection, préciser la modalité d’élection des conseillers (plus fort reste, plus forte moyenne, quota de 50% pour le Président…)  aussi bien au niveau des organes délibérants des collectivités, qu’au niveau du Président de l’Assemblée régionale.

3. Fixer un quota en rapport avec la population de la localité relativement à la police territoriale

4.  Evaluer l’incidence financière de la mise en œuvre de l’Accord d’Alger ce, à court, moyen et long terme

5.Tenir compte des spécificités géographiques et environnementales d’autres localités qui ne sont pas du Nord afin de leur réserver prioritairement des traitements analogues  pour leur développement dans le même esprit que l’Accord d’Alger

6. Dans un souci de pragmatisme, tous les points  portant des dispositions discriminatoires, en contradiction avec  l’article 2 de la constitution de 1992, doivent être modifiés au niveau de leurs formulations

 

                                                                                                                                          Baidy Maguiraga

P.S.  A la suite de la présentation de ce document j'ai eu la chance de discuter avec les representants des groupes armés.

Il semble qu'il yait eu beaucoup d'avancées relativement à l'article 6 et de facon générale sur plusieurs points de cet accord. Sa révision conformement à l'article 65 est une des resolutions du Dialogue nationale inclusif

 

 

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